Politique de TVA et de livraison DDP
1. Structure des prix
Les prix affichés incluent la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.
Le montant total indiqué lors de la confirmation de commande correspond à la somme effectivement facturée.
Aucun paiement supplémentaire n’est demandé au moment de la livraison.
2. Champ d’application territorial
La présente politique s’applique aux commandes destinées à la France métropolitaine et aux départements et régions d’outre-mer (DROM-COM).
La TVA est intégrée dans le prix affiché et ne nécessite aucune démarche complémentaire de la part du client.
En cas d’évolution légale du taux de TVA, les prix sont ajustés en conséquence et portés à la connaissance du client avant validation de la commande.
3. Modalité DDP
Toutes les expéditions sont réalisées selon l’incoterm DDP (Delivered Duty Paid).
Les droits et taxes sont acquittés avant l’arrivée sur le territoire français.
Aucune formalité douanière ni règlement additionnel n’est exigé du destinataire.
Le transport est assuré par DHL, FedEx ou UPS, avec attribution d’un numéro de suivi permettant le contrôle de l’acheminement.
En cas d’adresse inexacte, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, une assistance est apportée afin de traiter la situation conformément aux règles applicables.
4. Douanes et conformité réglementaire
Chaque envoi comprend une facture commerciale ainsi que les documents nécessaires au dédouanement.
L’emballage, l’étiquetage et les notices sont établis conformément aux normes françaises et européennes afin de répondre aux exigences réglementaires.
5. Transparence tarifaire
Le prix comprend :
La TVA française (20 %).
Les droits de douane et frais d’importation.
Les frais de dédouanement.
Les coûts liés à l’emballage et à l’étiquetage conformes aux standards européens.
Le montant payé lors de la commande correspond au coût total de l’opération.
6. Facturation
Une facture électronique est émise après confirmation du paiement.
Elle détaille le prix unitaire, le montant de la TVA et le total TTC.
Ce document peut être utilisé pour le service après-vente, les obligations fiscales ou les démarches de remboursement éventuelles.
L’ensemble des frais est communiqué avant validation, sans coûts dissimulés.
7. Délais d’expédition et de livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après traitement.
Le délai indicatif de livraison est de 7 à 14 jours ouvrés, selon la zone géographique et le transporteur.
En cas d’adresse erronée ou de refus de réception entraînant un retour, les frais supplémentaires restent à la charge du client.
8. Limitations géographiques
La politique s’applique aux livraisons en France métropolitaine et dans les DROM-COM.
Si des restrictions légales ou logistiques s’appliquent à une destination spécifique, l’information est communiquée avant la validation définitive de la commande.
9. Service client
Adresse : 20510 CYPRESS PLAZA PRKY #13109, CYPRESS, TX, 77433
Téléphone : +1 (360) 657-7746
E-mail : office@trendyhavenliving.com
Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)